Volcan islandais: le droit à une prise en charge pour les victimes des vols annulés.
L'éruption du volcan islandais Eyjafjöll, qui s'est déclenchée le 20 mars 2010, n'a pas fini de parler d'elle...
Les cendres volcanique ont entraîné la fermeture partielle ou totale de plusieurs espaces aériens des pays de l'Union européenne, dont la France.
La fermeture de nombreux aéroports européens a provoqué des milliers d'annulations de vols au départ et à destination de l'Union européenne..et des dizaines de milliers de passagers français ont été ainsi bloqués à l'étranger pendant plusieurs jours (et d'ailleurs, j'en ai également fait les frais).
La plupart du temps, ils se sont vu proposer, conformément à la loi, soit un remboursement de leur billet, soit un réacheminement postérieur vers leur destination finale.
Toutefois, si certains d'entre eux ont vu leur hébergement et leur restauration être pris en charge par leur compagnie aérienne dans l'attente de leur réacheminement, d'autres n'ont pas eu cette chance et ont dû payer par eux-mêmes les frais d'hôtel, de boisson, d'alimentation et de transport en ville. Ils ont même parfois été obligés de dépenser un argent qu'ils n'avaient plus, au risque de payer des agios et de voir leur carte bancaire être bloquée.
Quel sort est réservé à ces passagers bloqués à l'étranger?
Certaines compagnies ariennes ont défendu l'idée, compte tenu du caractère de force majeure de l'évènement, qu'elles n'étaient pas tenues de prendre en charge (ou de rembourser) ces frais aux passagers dont les vols étaient annulés.
Or, cette position est totalement contraire à la loi, et plus exactement à la loi européenne.
En effet, le règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, qui s'applique à toutes les compagnies extra-européennes desservant au départ d'un Etat de l'Union européenne, fournit une réponse claire.
Son article 5, § 1 b) prévoit qu'en cas d'annulation d'un vol (peu important l'origine de ladite annulation), les passagers concernés se voient offrir par le transporteur aérien effectif une "assistance conformément à l'article 9" dudit règlement, dont le titre est "droit à une prise en charge".
Cet article indique expressément que les passagers dans l'attente de leur réacheminement par un vol de remplacement se voient offrir gratuitement: des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente; un hébergement à l'hôtel; le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre); deux appels téléphoniques ou deux télex ou deux télécopies ou deux messages électroniques.
Même en cas de "circonstance extraordinaire", la compagnie a l'obligation de prendre en charge le passager totalement et gratuitement.
L'existence de "circonstance extraordinaire" n'a pour effet que de dispenser la compagnie aérienne de l'obligation d'indemniser le préjudice subi par le passaer, autrement dit la perte de temps, du fait de l'annulation (article 5, § 3), ce qui est logique, car l'annulation du vol ne lui est pas alors imputable.
Le but du législateur européen était bien de faire en sorte que le passager dont le vol est annulé bénéficie d'un droit à une prise en charge immédiate et standardisée relative aux rafraîchissements, à la restauration, à l'hébergement, au transport et aux appels téléphoniques.
Lorsque la compagnie aérienne n'a pas été en mesure de fournir cette prise en charge, elle doit alors rembourser dans les plus brefs délais au passager concerné les frais engagés.
Il reste à espérer que tous les passagers, qui n'ont pas bénéficié de cette prise en charge, ne rencontreront pas de difficultés dans leurs démarches pour se faire rembourser auprès des compagnies aériennes concernées.
Dans le cas contraire, le recours à la justice, notamment au juge de proximité ou au juge d'instance en fonction du montant du litige, leur est ouverte, car leur demande semble tout à fait fondée juridiquement.
Je suis bien évidemment à votre disposition pour tout recours à initier.
Gazette du Palais, n°125 à 126, Doctrine